Débloquer le foncier.
Faire avancer
les territoires.
FCA est l'opérateur foncier des collectivités. Nous prenons en charge l'ensemble de la chaîne foncière — de l'analyse des blocages jusqu'aux actes qui sécurisent votre opération d'aménagement.
Le foncier public,
notre seul métier.
Située à Chambéry (siège) et Valréas, FCA apporte une assistance complète aux collectivités sur leurs problématiques foncières, réglementaires et administratives, dans la gestion en amont de leurs projets d'aménagement — pour conseiller et garantir la réussite de leurs opérations.
Voir nos prestations →Vous êtes une collectivité.
Vous faites face à…
Chaque projet a son blocage foncier. Identifiez le vôtre — nous avons la procédure.
Un projet d'aménagement bloqué par le foncier
Acquisitions qui traînent, périmètre incomplet, délais qui dérapent.
Débloquer → 02 / acquisitionUn terrain à acquérir, un propriétaire réticent
Négociation amiable, médiation, et procédures réglementaires si besoin.
Acquérir → 03 / bâtiUn bâtiment sans propriétaire, en ruine ou à l'abandon
Biens vacants sans maître, immeuble en péril ou en état d'abandon.
Maîtriser → 04 / voirieUne voirie communale à régulariser
Voie privée à intégrer, chemin rural, alignement, élargissement.
Régulariser → 05 / procédureUne DUP ou une enquête publique à mener
Déclaration d'utilité publique, servitude, enquête — sécurisées.
Sécuriser → 06 / expertisePas d'expertise foncière en interne
FCA devient votre service foncier externalisé, clé en main.
S'appuyer sur FCA →Trois pôles,
une chaîne foncière complète.
Stratégie & analyse
Diagnostic cadastral et réglementaire, stratégie et outils fonciers adaptés au territoire.
02Négociation & procédures
Acquisition amiable, médiation, DUP, enquêtes publiques et procédures réglementaires.
03Actes & sécurisation
Rédaction des actes administratifs, conventions et baux — et évaluations foncières.
Vous ne savez pas
par où commencer ?
Notre Diagnostic foncier vous oriente en 3 questions. Décrivez votre situation, obtenez immédiatement la procédure adaptée et la marche à suivre — puis échangez avec un expert.
- 3 questions, 1 minuteSituation, profil, échéance — sans engagement.
- Une recommandation sur-mesureLes bonnes prestations et procédures pour votre cas.
- Un contact qualifiéVous êtes recontacté par le bon interlocuteur.
Quelle est votre situation ?
Réactivité, rigueur,
sécurité juridique.
sur votre projet foncier
de l'analyse à l'acte
des acteurs publics
Vos questions sur
le foncier public.
Un opérateur foncier assiste la collectivité sur toutes les problématiques de maîtrise du sol : analyse, négociation, procédures et actes. Il est idéalement sollicité en amont d'un projet d'aménagement, pour sécuriser le foncier avant que les difficultés ne bloquent l'opération.
FCA se dédie au foncier public et accompagne principalement les collectivités et maîtres d'ouvrage. Dans le domaine de l'eau et de l'assainissement, elle intervient aussi auprès des particuliers pour des études de sols, et via Frérault Expertises sur des missions d'évaluation.
C'est une procédure permettant à une commune d'intégrer à son patrimoine des biens sans propriétaire connu ou dont les propriétaires sont décédés sans héritier. FCA met aussi en œuvre les procédures d'immeuble menaçant ruine, en état d'abandon ou en péril immédiat.
Depuis ses agences de Chambéry (Savoie) et Valréas (Vaucluse), FCA intervient sur les régions Auvergne-Rhône-Alpes, PACA, Occitanie et Grand Est, en s'appuyant sur son réseau de SAFER partenaires et le groupement UNIXITE.
Sécurisez le foncier de votre prochaine opération.
Un projet d'aménagement, une acquisition à sécuriser, une procédure à engager ? Nos équipes vous répondent sous 48 h.
Le foncier public,
expliqué et maîtrisé.
La question foncière est la première cause de retard des opérations d'aménagement. FCA en fait son unique métier : de l'analyse amont jusqu'aux actes, en passant par la négociation et les procédures réglementaires.
L'expertise foncière,
pour chaque situation.
Explorez nos missions, nos procédures et nos contextes d'intervention.
Sept expertises,
une même exigence.
Analyses foncières
Le point de départ de toute opération : un diagnostic foncier, cadastral et réglementaire complet du périmètre de projet, pour identifier les blocages et définir la stratégie.
- Diagnostic cadastral
- Analyse réglementaire (PLU, servitudes)
- Identification des propriétaires
- Stratégie & outils fonciers
Procédures amiables
FCA négocie auprès des propriétaires en vue d'acquisitions à l'amiable et joue le rôle d'intermédiaire et de médiateur entre la collectivité et les propriétaires.
- Acquisition amiable
- Médiation propriétaires
- Promesses de vente
- Accompagnement des cédants
Procédures réglementaires
Lorsque l'amiable ne suffit pas, FCA conduit l'ensemble des procédures réglementaires qui garantissent la maîtrise du sol.
- DUP — utilité publique
- SUP — servitude d'utilité publique
- Droit de préemption
- Enquêtes publiques
Actes administratifs
FCA rédige les actes qui sécurisent juridiquement chaque opération, de la cession au bail.
- Cession, vente, achat, échange
- Servitude de passage
- Promesse de vente
- Baux & conventions
Voiries
FCA accompagne les communes sur l'ensemble des procédures de voirie et de domaine public.
- Ouverture, redressement, élargissement
- Transfert d'office de voie privée
- Plan d'alignement
- Désaffectation de chemin rural
Biens vacants & sensibles
Les procédures qui permettent aux communes de maîtriser leur patrimoine et le foncier de leur territoire.
- Biens vacants sans maître (BVSM)
- Immeuble menaçant ruine
- Immeuble en état d'abandon
- Reprise de concessions (cimetières)
Évaluations foncières
Adossée à Frérault Expertises, FCA objective la valeur des biens pour sécuriser négociations et transactions.
- Évaluation immobilière & foncière
- Avis de valeur
- Appui à la négociation
- Missions AMO eau & assainissement
Comment se déroule
une procédure foncière ?
Sélectionnez une procédure pour en découvrir les étapes clés. FCA la conduit de bout en bout.
Déclaration d'utilité publique (DUP)
La DUP permet d'acquérir un bien nécessaire à un projet d'intérêt général, y compris sans l'accord du propriétaire.
- Constitution du dossierDéfinition du projet, du périmètre et justification de l'intérêt général.
- Enquête publiqueOrganisation et suivi de l'enquête auprès du public et des propriétaires.
- Arrêté de DUPObtention de la déclaration d'utilité publique par l'autorité compétente.
- Cessibilité & acquisitionAcquisition amiable prioritaire, puis procédure si nécessaire.
Biens vacants sans maître (BVSM)
Intégrer au patrimoine communal un bien sans propriétaire connu ou dont les propriétaires sont décédés sans héritier.
- Recherche & constatVérification de l'absence de propriétaire ou d'héritier connu.
- Arrêté & publicitéArrêté municipal et mesures de publicité réglementaires.
- Délai légalRespect du délai d'opposition prévu par la loi.
- IncorporationIntégration du bien au domaine communal par délibération.
Voiries communales
Régulariser, ouvrir ou intégrer une voie au domaine public communal.
- Diagnostic de la voieStatut, emprise, riverains et situation cadastrale.
- Enquête publiqueLe cas échéant : alignement, classement, désaffectation.
- Transfert / classementTransfert d'office de voie privée ou classement dans le domaine public.
- Actes & mise à jourRédaction des actes et mise à jour cadastrale.
Droit de préemption
Permettre à la collectivité d'acquérir en priorité un bien mis en vente dans un périmètre défini.
- Veille foncièreSuivi des déclarations d'intention d'aliéner (DIA).
- Analyse d'opportunitéCohérence avec la stratégie foncière et le projet.
- Décision de préempterAccompagnement de la décision et de sa motivation.
- Évaluation & acquisitionValeur objectivée puis acquisition sécurisée.
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Un projet d'aménagement, une acquisition à sécuriser, une procédure à engager ? Nos équipes vous répondent sous 48 h.
Diagnostic foncier.
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Quelle est votre situation ?
Choisissez le cas qui correspond le mieux à votre besoin.
Qui êtes-vous ?
Pour adapter notre réponse à votre structure.
Où en êtes-vous ?
L'échéance nous aide à prioriser votre demande.
Cet outil fournit une orientation indicative et sans engagement. Seul un échange avec nos experts permet de qualifier précisément votre dossier.
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vers la bonne procédure.
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Pensé pour les élus
Un langage clair, sans jargon juridique inutile.
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Deux agences,
un territoire inter-régional.
Depuis Chambéry et Valréas, FCA rayonne sur le quart Sud-Est et au-delà, en s'appuyant sur un réseau solide de SAFER partenaires.
Chambéry
Savoie (73) · AlpesLe siège de FCA, au Polygone Oméga, pilote les opérations sur l'Auvergne-Rhône-Alpes et coordonne l'ensemble des missions foncières.
Nous contacter →Un ancrage renforcé
par un réseau de confiance.
FCA collabore régulièrement avec les SAFER, le groupement UNIXITE et s'appuie sur l'expertise du groupe Frérault.
Adossé à un cabinet
d'expertise reconnu.
FCA est la filiale foncière de Frérault Expertises, cabinet d'experts immobiliers agréés fondé en 1972 et ancré en Savoie. Une double compétence rare : la maîtrise des procédures foncières publiques et l'expertise de la valeur.
Cet adossement garantit à nos clients des évaluations foncières objectives et une rigueur méthodologique éprouvée.
Découvrir le groupe →Sécurisez le foncier de votre prochaine opération.
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Parlons de votre
projet foncier.
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